La Mobilité Temporaire Interentreprise pour le maintien
des compétences-clé dans les bassins d’emploi d’Occitanie
Pour les entreprises françaises durement frappées par la crise économique mondiale liée à la pandémie du Covid19, la tentation est grande aujourd’hui d’avoir recours à des plans de départs volontaires puis à des plans de licenciement, qui sont malheureusement souvent la seconde étape difficilement évitable lorsque la mise en place de mesures de chômage partiel ne suffit plus.
Une solution alternative peut être utilisée, peu connue des entreprises et donc très peu employée : la Mobilité Temporaire Interentreprise (MTI ou « prêt de main d’oeuvre à but non lucratif »). Encadré par la loi Cherpion de 2011 (C. trav., art. L. 8241-2), ce dispositif permet à une entreprise confrontée à une baisse d’activité de détacher, temporairement, un ou plusieurs de ses salariés vers une entreprise en recherche de compétences.
Le principe est simple : dans un même bassin d’emploi, l’employeur d’origine refacture la totalité du coût de son salarié (salaire + charges) à l’entreprise d’accueil, qui répond ainsi à son besoin de main d’oeuvre supplémentaire. Le salarié, volontaire, conserve son CDI dans l’exercice d’un emploi, dans le bassin d’emploi, équivalent à ses compétences, avec la garantie de retrouver son poste à l’issue de sa mission, tout en enrichissant son expérience professionnelle.
Opport’UNITY, structure spécialisée dans la Mobilité Temporaire Interentreprises, propose un dispositif unique de mise en relations et d’accompagnement des entreprises et des salariés, avant, pendant et après la mission. Cette prestation est assurée par de nombreux conseillers. Afin de garantir la loyauté des relations, Opport’UNITY a mis en place un comité d’éthique constitué de syndicats salariés et ouvert aux organisations patronales.
Les deux éléments-clés sont les suivants :
– Chaque salarié est pris en charge par un conseiller. Cet accompagnement commence avant le détachement, au moment de la prise de décision du salarié et se poursuit tout au long du détachement jusqu’au retour du salarié dans son entreprise d’origine. Le conseiller assure également le lien avec la ligne managériale des deux entreprises et s’occupe des aspects administratifs et juridiques.
– Un Comité d’Ethique, indépendant, permet d’assurer que les relations de tous les acteurs sont loyales et permet de rassurer l’ensemble des parties prenantes. Ce comité est aujourd’hui composé – volontairement et exclusivement – d’organisations syndicales de salariés(CFE-CGC, CFDT et CGT) qui souhaitent faciliter le développement du prêt de main d’oeuvre. Il a vocation à intégrer des représentants d’employeurs, de l’administration du travail, ou encore de collectivités territoriales.
Plus souple que le CDD et moins onéreux que l’intérim, les avantages de la MTI sont manifestes pour l’ensemble des acteurs :
– L’entreprise d’origine libère sa trésorerie sans coût supplémentaire, conserve ses compétences et maintient le climat social en évitant des ‘Ruptures conventionnelles collectives’ ou des licenciements coûteux;
– L’entreprise d’accueil réduit considérablement son coût de recrutement et n’est pas soumise aux différentes contraintes attachées au CDD (motivation, durée, nombre de renouvellement);
– Le salarié conserve son CDI et un emploi équivalent, avec, au minimum, le même niveau de rémunération et ses avantages sociaux, avec la garantie de retrouver son poste d’origine, tout en développant ses compétences et son employabilité;
– Les finances publiques sont préservées, par une réduction du volume de chômage partiel et du chômage frictionnel.
Le dispositif est rapide à mettre en oeuvre (il suffit d’un avenant au contrat de travail et d’une convention de prêt de main d’oeuvre entre les deux entreprises), sans limitation dans le temps et permet aux entreprises – tant celle d’origine que celle d’accueil – de gérer au plus près leur masse salariale.
Malgré des avantages avérés et une mise en oeuvre simplifiée depuis la pandémie de Covid19, ce dispositif est toujours très peu utilisé par les entreprises. Les principales raisons invoquées sont la crainte d’une concurrence déloyale et de la « débauche » des salariés. Quant aux salariés, ils craignent d’être oubliés par leur ancien employeur et ne pas retrouver leur poste.
La MTI est pourtant une réponse très adaptée à la crise dans laquelle nous sommes engagés, avec son manque de visibilité à moyen et long terme et la nécessité permanente d’adapter l’outil de production à des volumes d’activités fluctuant.
Depuis le début du confinement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Travail et BPI France font ainsi la promotion du ‘Prêt de salariés’, tandis que les syndicats professionnels (notamment l’UIMM, l’ANIA, l’AFT et le GIFAS) se mobilisent en faveur de ce « nouvel » outil de flexibilité. De nombreuses plateformes RH ont été créées et le Ministère du Travail met à disposition sur son site web des modèles-type de contrats pour le détachement d’un salarié.
Pour en savoir plus :
A propos d’Opport’UNITY :
Structure d’accompagnement des entreprises créée en 2019 par des dirigeants expérimentés (avocat en droit social, avocat expert en relations sociales, experts en management et développement des ressources humaines), Opport’UNITY a pour ambition de modifier la relation employeur/salarié via le détachement temporaire de salariés : la Mobilité Temporaire Interentreprises (MTI).
Opport’UNITY assure un accompagnement personnalisé et constant de chacune des parties (salarié et entreprises) par le biais de nombreux consultants et est dotée d’un comité d’éthique intégrant des syndicats salariés pour garantir la loyauté des relations et pouvant être un recours pour les salariés.
Basée à Paris, Opport’UNITY compte environ 120 conseillers dans toute la France.
Plus d’infos sur : https://opportunity-rh.fr/
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