Instances représentatives du personnel
Signature d’un accord unanime pour la mise en œuvre du Comité Social et Economique (CSE) au CNES

La Direction du CNES et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-UTG) ont signé un accord visant à mettre en place quatre Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’Etablissement et un CSE Central (CSEC).

Cet accord tient compte des évolutions réglementaires qui ont profondément modifié le cadre législatif des institutions représentatives du personnel, en septembre 2017, en créant une instance unique : le Comité Social et Economique qui fusionne, pour plus de simplification, le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

A l’issue de cette négociation exemplaire, ce nouveau dispositif légal est adapté au fonctionnement du CNES et ces nouvelles instances locales (les quatre Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement) et le Comité Social et Economique Central (CSEC) se mettront en place au plus tard le 16 avril 2019.

La Direction du CNES et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont décidé d’aller au-delà des exigences légales en instaurant une Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) dans les établissements de moins de 300 salariés. L’accord prévoit également la possibilité de se doter de CSSCT temporaires. Cela peut être notamment le cas lors de la mise en place d’un projet et/ou d’un chantier spécifique impliquant un niveau accru de risques et des mesures de prévention associées renforcées.

Un calendrier prévisionnel des consultations récurrentes a été établi afin d’optimiser l’articulation de l’ensemble des réunions entre le CSE central et les CSE d’établissement. Dans cette même optique, la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été simplifiée et adaptée aux besoins de ses utilisateurs.

A la suite de la signature de cet accord, Jean-Yves Le Gall, Président du CNES, a déclaré : « Cet accord entre la Direction du CNES et l’ensemble des organisations syndicales représentatives illustre la qualité du dialogue social existant de longue date au CNES et témoigne de la maturité de ses différents acteurs pour faire face aux changements de notre environnement socio-économique et pour maintenir le CNES à la pointe de la modernité ».