Ciel unique européen: accord sur une meilleure gestion de l’espace aérien européen

Des plans de performance de l’espace aérien tous les trois ans 
Des frais de navigation aérienne pour encourager les itinéraires économes en carburant 
Des objectifs de performance relatifs au climat et aux facteurs environnementaux 

Après une décennie de négociations, les députés et la présidence belge du Conseil se sont mis d’accord sur de nouvelles règles de l’UE d’optimisation des liaisons aériennes.

Un accord provisoire a été conclu mercredi matin entre le Parlement, représenté par les rapporteurs Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) et Bogusław Liberadzki(S&D, PL) et les négociateurs du Conseil sur la réforme des règles du ciel unique européen.

De meilleures performances

Le texte adopté introduit des plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d’améliorer la gestion du réseau de l’espace aérien européen, assorti d’objectifs contraignants et d’incitations visant à rendre les vols plus efficaces et respectueux de l’environnement. Un organe consultatif indépendant d’évaluation des performances sera mis en place pour aider la Commission et les États membres à prendre des décisions sur la mise en œuvre de ces plans.

Des vols plus écologiques

Les députés ont obtenu au cours des négociations des dispositions visant à faire en sorte que les services de navigation aérienne et la gestion des réseaux contribuent à la neutralité climatique. En vertu des nouvelles règles, la Commission adoptera des objectifs de performance européenne en matière de capacité, de rentabilité, de climat et d’environnement pour les services de navigation aérienne. La performance de ces services par rapport à ces objectifs sera réexaminée tous les trois ans au moins.

En vertu de l’accord, la Commission de mener une étude aidant à définir comment les frais perçus auprès des usagers de l’espace aérien (exploitants de lignes aériennes ou d’avions privés) pour la fourniture de services de navigation aérienne pourraient les encourager à être plus respectueux de l’environnement, en utilisant par exemple l’itinéraire le plus économe en carburant ou les technologies de propulsion propres de substitution.

Plus de concurrence

L’une des principales demandes des députés au cours des négociations était d’accroître la concurrence sur le marché des services de navigation aérienne, et le nouveau projet de loi prévoit la possibilité pour les contrôleurs du trafic aérien de se procurer d’autres services de navigation aérienne, tels que les services de communication, d’information météorologique ou aéronautique, dans les conditions du marché.

Prochaines étapes

L’accord informel sur le ciel unique européen doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l’UE et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.

Contexte

En 2013, la Commission avait proposé de réviser les règles du ciel unique européen, mais le dossier a été bloqué par les États membres jusqu’au Brexit, ce qui a incité la Commission à améliorer sa proposition en 2020. L’année suivante, les législateurs ont mis à jour leurs positions et ont entamé des négociations en trilogue pour convenir de nouveaux projets de règles.

Source: Parlement Européen