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Une continuité territoriale

Une continuité territoriale menacée par la hausse des coûts
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Une continuité territoriale menacée par la hausse des coûts

Plusieurs compagnies membres de la FNAM ont pu être auditionnées le 11 mai dernier par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Cette audition se tenait quelques semaines après la publication le 30 mars dernier du rapport d’information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux Outre-mer sur la continuité territoriale outre-mer. Ce rapport confirmait notamment le caractère vital du transport aérien pour ces territoires ainsi que sur la nécessité pour l’Etat de renforcer les moyens dévolus à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) qui gère le fonds de continuité territoriale.

Les compagnies aériennes ont pu à l’occasion de leur audition revenir sur la forte hausse des coûts à laquelle elles sont confrontées dans la desserte des territoires ultra-marins et remettre en perspective une hausse des tarifs des billets d’avion moindre que sur des liaisons internationales long-courriers comparables.

S’agissant de la hausse des coûts, les compagnies ont rappelé l’existence d’un décalage persistant des prix du kérosène dans les Départements français d’Amérique et à la Réunion avec ceux pratiqués en Métropole. Les comparatifs laissent en effet apparaître un prix supérieur de l’ordre de 25% dans les Départements français d’Amérique et de 10% à la Réunion. Pour mémoire, le seul prix du kérosène représente de l’ordre d’un tiers des coûts des compagnies aériennes.

Le prix supérieur à La Réunion est notamment la conséquence d’une hausse récente et significative du prix du fret maritime facturé au Comité des Importateurs d’Hydrocarbure (CIH) qui regroupe l’ensemble des pétroliers présents sur ce territoire. En ce qui concerne les Départements français d’Amérique, un contentieux a été engagé par les compagnies aériennes devant le tribunal administratif à la suite de l’augmentation substantielle du prix du kérosène depuis le 1er juin 2022 de la part de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA), acteur en monopole pratiquant un système de péréquation entre des produits administrés et un produit non réglementé comme le kérosène.

Les compagnies aériennes membres de la Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM) ont enfin rappelé l’augmentation des taxes et redevances (ex : navigation aérienne, sûreté) ces derniers mois et mis en garde contre les projets de taxation supplémentaire des billets d’avion pour financer les infrastructures de transport ferroviaires en métropole.

La FNAM en appelle aux pouvoirs publics afin de prendre les mesures qui permettront aux compagnies aériennes de continuer de proposer des services aériens compétitifs aux passagers. Cela inclut également la refonte des dispositifs de continuité territoriale afin de mieux répondre aux attentes exprimées.

Source : FNAM