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L’EBAA FRANCE RÉAFFIRME SA POSITION

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L’EBAA FRANCE RÉAFFIRME SA POSITION SUR LA HAUSSE DE LA TAXE DE SOLIDARITÉ SUR LES BILLETS D’AVION (TSBA) AVANT LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 30 JANVIER 2025

L’European Business Aviation Association (EBAA) France réaffirme sa position sur la hausse de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA) en amont de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances qui se tiendra à partir du 30 janvier. L’association professionnelle rappelle le rôle essentiel joué par l’aviation d’affaires dans le maintien de l’emploi, le désenclavement et le développement des territoires français et de la connectivité des entreprises en région. Elle réitère sa volonté d’établir un barème de taxation juste, supportable pour les entreprises du secteur et fléchée vers sa décarbonation.

Des avancées au Sénat à accentuer en Commission Mixte Paritaire (CMP) L’examen du Projet de loi de Finances au Sénat avait permis, avant la censure du gouvernement Barnier, de limiter la hausse de la TSBA, largement excessive et décorrélée des réalités du secteur dans la première copie du gouvernement.

Au cours des débats, les sénateurs ont été sensibles aux arguments de modération présentés par la filière de l’aviation d’affaires, évitant ainsi une surcharge fiscale disproportionnée sur un secteur stratégique pour la France.

L’EBAA France tient à saluer cet effort législatif ainsi que la volonté du nouveau gouvernement Bayrou de repartir de la copie sénatoriale du budget. Pour autant, l’association professionnelle appelle les membres de la Commission Mixte Paritaire à revoir une nouvelle fois ce projet de taxation, car des débats qui se tiendront en CMP dépendra l’avenir d’un secteur, souvent pris pour cible, et pourtant essentiel au maintien de l’emploi, de la compétitivité des entreprises et du développement territorial.

Les propositions de l’EBAA France pour une taxation équilibrée

L’EBAA France est pleinement consciente des enjeux budgétaires et environnementaux auxquels le gouvernement est confronté. Toutefois, l’association ne saurait accepter que l’aviation d’affaires soit indûment ciblée dans les futures décisions budgétaires. Contrairement aux idées reçues, véhiculées par certains détracteurs, l’aviation d’affaires est soumise aux mêmes taxes que l’aviation commerciale, et ce, dans des proportions comparables. L’EBAA France ne peut dès lors tolérer une augmentation fiscale aussi excessive et injuste au regard des autres secteurs de l’aviation.

Une telle hausse, motivée principalement par des considérations politiques, ne se justifie ni d’un point de vue économique — car elle aurait des conséquences désastreuses pour les compagnies françaises, tout en favorisant le pavillon étranger — ni d’un point de vue écologique, dans la mesure où l’aviation d’affaires ne représente que 2% des émissions du trafic aérien en France.

Par ailleurs, l’EBAA France rappelle de manière constante l’importance vitale de l’aviation d’affaires pour le désenclavement des territoires français et pour le maintien de l’emploi dans ces régions. À ce titre, l’association demande instamment que l’aviation d’affaires soit traitée sur un pied d’égalité avec l’aviation civile dans les futures décisions fiscales.

Parallèlement, elle formule trois propositions visant à équilibrer le projet de taxation. 

Harmonisation des catégories de taxation : les derniers projets de loi de finances ont instauré une différence de taxation entre turbopropulseurs et turboréacteurs. L’EBAA France demande la suppression de cette distinction qui ne se justifie ni en termes d’usage ni en termes d’empreinte carbone. Elle propose au contraire de fixer des critères plus pertinents et notamment celui de la capacité d’emport de passagers.

Équité fiscale pour les entreprises étrangères : la TSBA étant une taxe déclarative, elle n’est que peu voire pas collectée auprès des compagnies étrangères qui y sont pourtant soumises. L’EBAA France insiste ainsi pour que les entreprises étrangères opérant sur le marché français paient effectivement cette taxe pour l’ensemble de leurs activités sur le territoire national, afin d’éviter un désavantage concurrentiel pour les compagnies françaises.

Affectation des recettes à la décarbonation : enfin, l’EBAA France met en avant la nécessité absolue de diriger les revenus générés par la hausse de la TSBA vers des projets de décarbonation spécifiques au secteur aéronautique. Ce fléchage viendrait ainsi soutenir les investissements dans le développement ainsi que l’utilisation de carburants d’aviation durables (SAF) et autres technologies propres. Par ailleurs, l’association alerte sur un risque majeur de contre productivité d’une augmentation trop forte des taxes avec des entreprises qui ne seraient plus en mesure d’investir dans leur transition en raison d’une fiscalité trop élevée.

Appel à la responsabilité des parlementaires pour protéger un secteur crucial

À la veille des débats en CMP, l’EBAA France rappelle de nouveau le rôle économique central joué par l’aviation d’affaires avec 101 500 emplois directs et indirects et 50 milliards d’euros de valeur ajoutée. L’EBAA France appelle ainsi solennellement les parlementaires à dépasser les postures et les idées reçues sur l’aviation d’affaires et à adopter une position équilibrée sur la TSBA. L’aviation d’affaires est un levier fort pour la croissance, l’innovation et l’emploi et elle participe grandement à la balance du commerce extérieur français. Il est impératif que ces réalités soient prises en compte dans les décisions fiscales à venir.

Le secteur de l’aviation d’affaires en France : lien vers les chiffres clésL’EBAA France et les enjeux de décarbonation : plus d’informations sur les initiatives de l’associationDossier de presse de l’EBAA France

À propos de l’EBAA France – European Business Aviation Association France
L’association EBAA France – European Business Aviation Association – représente les acteurs de l’Aviation d’Affaires et assure la promotion de leurs activités. L’association regroupe les opérateurs d’aviation d’affaires, qu’ils soient simples privés ou sociétés commerciales qui mettent des aéronefs (avions ou hélicoptères) à la disposition des entreprises. L’EBAA France rassemble par ailleurs les métiers de courtiers aériens afin répondre au marché des vols à la demande mais également toutes entités permettant d’assurer les vols tels que les sociétés d’assistance au sol (handling), avitailleurs, assureurs, financiers. L’EBAA France compte également comme membres les gestionnaires d’aérodromes et d’aéroports, les centres de formation des équipages et des techniciens, les constructeurs et entreprises de maintenance, et bien évidemment les métiers associés ainsi que leurs sous-traitants.

Plus d’informations sur https://ebaafrance.org et https://www.linkedin.com/company/ebaa-france

Source: EBAA