Position de la FNAM à la suite de l’appel à une taxation supplémentaire du transport aérien en France :
Une demande surprenante face à la réalité fiscale
Dans une note relayée par certains médias, l’ONG Transport&Environnement (T&E) a récemment appelé à une hausse de la taxation sur le transport aérien en France, affirmant que « la France serait très largement derrière ses voisins européens en matière de fiscalité aéronautique ».
Cette déclaration a de quoi surprendre, puisque, en réalité, vingt des vingt-sept pays de l’Union européenne n’imposent aucune taxe nationale sur le transport aérien. De plus, le secteur aérien français est non seulement soumis aux strictes mesures environnementales européennes du programme Fit for 55, mais il supporte également une fiscalité nationale spécifique, parmi les plus élevées en Europe.
La FNAM publie une note décryptage sur la taxation du transport aérien en France rappelant le cadre fiscal et réglementaire auquel est déjà soumis le secteur, au niveau national et communautaire. Elle souligne que celui-ci est particulièrement contraint par une taxation importante, notamment en raison des impératifs environnementaux.
La FNAM montre que, contrairement aux idées reçues, le transport est déjà soumis à une fiscalité et à une réglementation qui couvrent largement le coût de ses externalités environnementales s’agissant des émissions de CO2 sur les liaisons métropolitaines et intra-européennes. Si la prise en charge de ces coûts sur les vols long-courriers reste limitée, elle nécessite l’instauration d’un mécanisme garantissant des conditions de concurrence équitables avec les compagnies non-européennes, qui sont encore très largement exemptées de taxation environnementale. Enfin, la taxation nationale pèse davantage sur les compagnies aériennes basées en France, pénalisant ainsi leur compétitivité.
Retrouvez la note Décryptage dans son intégralité sur le site internet de la FNAM.
À propos de la FNAM – Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers
La FNAM est l’organisation professionnelle du secteur aérien représentant plus de 95% du transport aérien français. Au travers de 7 groupements professionnels – la CSTA (Chambre Syndicale du Transport Aérien), la CSAE (Chambre Syndicale de l’Assistance en Escale) – l’EBAA France (European Business Aviation Association) – le GIPAG France – Groupement des Industriels et Professionnels de l’Aviation Générale) – le GPMA(Groupement des Professionnels des Métiers de l’Aérien) – le SNEH (le Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères) et l’UAF (Union des Aéroports Français) – elle fédère 9 métiers et représente plus de 370 entreprises, soit plus de 100 000 emplois dont 65 000 en compagnies aériennes, 15 000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports et près de 20 000 dans les autres secteurs. La FNAM représente les intérêts collectifs de la profession sur les questions économiques, sociales, environnementales, techniques et réglementaires. Son objectif est de préserver l’excellence du secteur, de développer les emplois sur l’ensemble du territoire et d’accompagner la transition énergétique.
