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Départs négociés et ruptures conventionnelles

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La rupture amiable – La rupture conventionnelle individuelle et collective – La transaction

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.

En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois…

Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige…

Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords
intéressants, encore faut-il bien les différencier.

Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l’amiable.

Salariés, employeurs, services RH… cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.

Auteur : François TAQUET
Éditeur : GERESO ÉDITION
Nombre de pages : 167
Date de parution : 25 janvier 2024