De nouvelles taxes sur le transport aérien domestique à l’étude : le SCARA alerte sur une fiscalité déséquilibrée et contre-productive.

Face à une volonté persistante de renforcer la fiscalité sur le transport aérien domestique, puisque le gouvernement étudie la mise en place de nouvelles taxes sur le transport aérien, le SCARA (Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes) rappelle plusieurs données objectives, aujourd’hui absentes des débats publics.

Des actions concrètes en matière environnementale

– Le transport aérien domestique est, depuis 2024, le seul mode de transport en France à compenser intégralement ses émissions de CO₂. La compensation carbone des vols domestiques relève d’un régime spécifique à la politique environnementale française (loi climat et résilience) qui impose aux compagnies aériennes la compensation intégrale des émissions de CO₂ des vols métropolitains via le financement de projets certifiés de séquestration carbone et de développement des énergies renouvelables, dans l’attente d’une solution définitivement décarbonée pour l’aviation (électricité, hydrogène, E-SAF, etc.). La compensation carbone au niveau national s’ajoute à l’obligation européenne des ETS.

– La compensation carbone constitue aujourd’hui l’une des actions les plus concrètes pour soutenir activement la transition écologique. Grâce à ses financements elle favorise la création de nouveaux projets agricoles ou industriels innovants.

– L’empreinte foncière du transport aérien est extrêmement faible, avec notamment des pistes d’atterrissage, qui représentent moins de 100 km cumulés contre 12 000 km de voies ferrées pour le TGV, dont 3 000 km à grande vitesse. (source Ministère de la transition écologique).

– Les aéroports sont des refuges de la biodiversité, avec leurs prairies offrant un habitat à une faune variée.

Une solidarité fiscale ignorée des autres modes de transport

Alors que les passagers aériens et ferroviaires relèvent des mêmes catégories socioprofessionnelles et voyagent pour les mêmes motifs sur le territoire français, seuls les vols domestiques sont soumis à une taxe de solidarité (TSBA) de 7,40 € par passager destinée à financer la lutte contre les pandémies (taxe « Chirac », les infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes mais pas aériennes (écocontribution « Borne ») et le renflouement du déficit des finances de l’État depuis la loi de finances 2025). Son extension au TGV – avec ses 120 millions de passagers annuels – rapporterait près de 900 M€ à l’État.

Un secteur qui s’autofinance intégralement

Le transport aérien prend seul en charge le financement de ses infrastructures, de sa navigation aérienne et de sa sûreté, sans subventions publiques. Il contribue même, via la TSBA, à la rénovation du réseau ferroviaire. Le transport aérien en France est donc soumis à une fiscalité qui profite directement à un concurrent.

Face à ces déséquilibres, le SCARA appelle à un débat budgétaire pour la loi de finances 2026 fondé sur des données objectives, qui reconnaisse le rôle stratégique et économique du transport aérien domestique français,  son engagement résolu dans la transition écologique, et ses efforts déjà accomplis en matière d’environnement et de solidarité.

À propos du SCARA :

Le SCARA regroupe 50% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultramarins ainsi que des organismes de formation. 

Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.

Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l’origine d’avancées structurantes pour l’ensemble de l’industrie au niveau national.

Le SCARA représente ses membres au sein des organismes consultatifs du secteur.

Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d’études et de notes de réflexion.

Site Web :www.scara.aero

Source : Le Scara

AeroMorning.com