Signature du nouvel arrêté de restriction de l’aéroport d’Orly
Après étude des différents scénarios et écoute des élus du territoire et des représentants des riverains, l’arrêté ministériel en date du 4 juillet acte l’entrée en vigueur d’un ensemble de mesures contraignantes destinées à limiter les nuisances sonores pour les habitants d’Orly et des communes environnantes.
Au terme de l’Etude d’Impact selon l’Approche Equilibrée(EIAE), différentes mesures visant à renforcer le cadre de prévention des nuisances sonores sont actées.
L’ensemble de ces mesures constitue un compromis équilibré entre l’amélioration de la qualité de vie des riverains et le maintien des conditions d’activité de l’aéroport, structurant pour le développement économique et l’emploi sur le territoire.
Les dispositions arrêtées sont les suivantes :
- La redéfinition du couvre-feu nocturne, désormais fondé sur l’heure de départ du poste de stationnement (23h15), et non plus de l’heure de décollage (23h30). Cette mesure, plus contraignante, tient compte du faible écart entre les deux horaires, généralement inférieur à 10 minutes et créé un référentiel plus clair ;
- La mise en place d’un couvre-feu partiel, dès 22h, pour les aéronefs les plus bruyants – seuls les aéronefs les plus vertueux pourront atterrir et décoller après 22h ;
- La limitation stricte des dérogations au couvre-feu, désormais limitées aux cas relevant de la sécurité, de la sûreté ou de l’ordre public ;
- La création d’un comité de suivi des vols de nuit, réunissant l’ensemble des acteurs, en particulier ceux représentés au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE). Ce comité aura pour mission de produire un suivi régulier des mouvements effectués durant les heures de restriction.
Ce premier ensemble de mesures avait reçu un avis favorable de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) le 3 février.
Les mesures intègrent également :
- Un plan national destiné à accroître le recours aux aides à l’insonorisation autour des grands aéroports français, aujourd’hui sous-utilisées, en ajustant, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée, les modalités de calcul et les conditions d’accès au dispositif ;
- Un plan de recrutement de 1 000 salariés d’ici 2027 par le groupe Air France-KLM sur le site d’Orly, répartis entre Transavia et Air France Industries, dont 150 postes localisés à Villeneuve-le-Roi, contribuant à la dynamique de réindustrialisation locale ;
- Des actions renforcées du groupe Air France-KLM pour améliorer l’accès à l’emploi des populations résidant à proximité de l’aéroport.
Source : Ministère chargé des transports
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