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Signature d’un nouveau contrat entre OSAC et la Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat (DSAE)

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Issy-les-Moulineaux, 13 septembre 2024

Au terme d’une sélection exigeante, l’Etat a de nouveau choisi OSAC pour externaliser la réalisation de certaines missions – relevant de la Direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) – d’audit d’organismes et, pour la première fois, de contrôle de la navigabilité de certains aéronefs d’Etat français.

Depuis le premier contrat de 2015 qui lie OSAC et la DSAÉ, le périmètre d’intervention d’OSAC n’a cessé d’évoluer.

Avec ce nouveau contrat, notifié par le Ministère des Armées le 29 juillet 2024 et qui entre en vigueur ce jour, OSAC va poursuivre les activités de surveillance d’organismes étatiques et privés disposant d’un agrément EMAR/FR1.

De surcroît, OSAC pourra désormais, d’une part exercer cette surveillance outre-mer et à l’étranger et d’autre part, se voir confier la réalisation d’examens de navigabilité d’aéronefs (avions légers de base civile), ainsi que des études ponctuelles sur des sujets complexes dans le domaine de la réglementation.

Au-delà de la prestation de surveillance de la navigabilité que la filiale OSAC Habilitation exerce en tant que partie de l’autorité de l’aviation civile française, OSAC délivre des prestations de surveillance, formation, conseil, renfort d’équipes pour le maintien de la sécurité aérienne partout dans le monde. Dans le domaine de l’aviation civile, OSAC continue d’apporter ses services à l’OACI, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et plusieurs autorités nationales à l’étranger Dans le domaine de l’aviation étatique, avec le renouvellement de ce marché, OSAC reste le seul organisme prestataire de services externalisés. OSAC agit également aux côtés des autorités militaires de plusieurs pays dans le monde et conseille l’Agence Européenne de Défense (AED), en matière d’évolution de la réglementation militaire, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.

Ce choix de l’État français de renouveler sa confiance à OSAC témoigne d’une volonté partagée de développer des synergies entre aviations civile et étatique, réel vecteur d’amélioration continue et d’optimisation des ressources globales au bénéfice de la sécurité aéronautique.

A propos d’OSAC :

OSAC, filiale du groupe Apave, dispense des prestations de contrôle et d’accompagnement à des Autorités civiles et militaires et de certification à des entreprises privées selon les normes ISO 9001, EN 9100 et EN 9120. OSAC, détient la filiale OSAC Habilitation qui est habilitée par arrêté ministériel pour réaliser le contrôle technique de l’aviation civile. En tant que partie de l’Autorité, OSAC Habilitation délivre, surveille, suspend ou retire les agréments des organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation à la maintenance, les documents de navigabilité des aéronefs et les licences de mécanicien aéronautique.

A propos d’Apave

Apave est un groupe international de plus de 150 ans spécialisé dans la gestion des risques techniques, humains, environnementaux et numériques. Entreprise indépendante avec un chiffre d’affaires de 1,2 Md€ en 2023, Apave compte aujourd’hui 14 000 collaborateurs dont 10 000 ingénieurs et techniciens, 18 centres d’essais, 130 agences en France, 170 sites de formation en France et à l’étranger qui forment plus de 560 000 stagiaires par an. Apave est présent à l’international dans plus de 55 pays.www.apave.com