Contrairement aux engagements pris par le gouvernement le 9 juillet dernier, l’écotaxe devrait peser aussi sur les vols en partance de la Corse et des collectivités ultramarines ainsi que sur les lignes d’aménagement du territoire (LAT), à compter du 1er janvier prochain.
Les députés ont en effet adopté jeudi dernier, à l’occasion des discussions autour du PLF 2020, un amendement gouvernemental visant à suspendre les exonérations d’écotaxe pour la Corse, les collectivités d’outre-mer et les LAT, le temps que la commission européenne se prononce sur la conformité de ces exonérations avec la règlementation européenne en vigueur.
Cette disposition se traduira par conséquent, à partir du 1er janvier prochain, par la mise en œuvre (provisoire ?) de l’écotaxe sur tous les vols en partance des collectivités ultramarines et de Corse et sur toutes les lignes d’aménagement du territoire, soit une augmentation des prix du billet d’avion de 1,50 à 3 euros sur les vols en classe économique et de 9 à 18 euros pour les classes affaires.
Cette décision viendra alourdir le coût de touchée des aéroports de Corse et d’outre-mer et peser sur la connectivité et l’attractivité de la Corse et des collectivités ultramarines, dans un environnement concurrentiel particulièrement vif. Elle dégradera également la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer, la Corse et la France hexagonale. Cette mesure entravera enfin la volonté d’insertion des collectivités ultramarines dans leur environnement régional en surenchérissant les coûts du transport aérien.
De même, la mise en œuvre de l’écotaxe sur les lignes d’aménagement du territoire handicapera le désenclavement de nombreux territoires dépourvus de moyens de transport alternatif. Cette mesure est profondément incohérente avec les conclusions des Assises du transport aérien qui préconisaient, bien au contraire, de redynamiser le dispositif des lignes d’aménagement du territoire et d’augmenter les fonds publics consacrés aux LAT.
A l’occasion du vote de cet amendement, Thomas JUIN, Président de l’UAF, a déclaré : « Pressés par les besoins de financement de l’AFIFT, les pouvoirs publics ont improvisé dans l’urgence une écotaxe qui n’a d’écologique que le nom et qui ne servira en rien la transition écologique du secteur. Nous nous sommes exprimés déjà, à plusieurs reprises, contre ce nouveau prélèvement obligatoire alors que la France est déjà championne d’Europe en matière de fiscalité sur le transport aérien. Nous apprenons aujourd’hui que, si les exonérations sont rejetées par la commission européenne, cette taxe viendrait de plus, contrairement aux engagements pris, frapper des régions insulaires et enclavées pour lesquelles le transport aérien est indispensable. Cette situation est, pour l’UAF, aberrante et inacceptable. Nous demandons aux pouvoirs publics et à la Représentation nationale de tirer toutes les conclusions qui s’imposent au regard de cette nouvelle fiscalité ».
A propos de l’UAF : Avec près de 150 adhérents, l’Union des Aéroports Français est l’organisation professionnelle des aéroports français, quelles que soient leur taille et leur spécialité. Elle a pour principale mission de défendre et de promouvoir les intérêts de la communauté aéroportuaire française auprès des décideurs français et européens. L’UAF est membre associé de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM) et de l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE).
