Les récentes annonces du Gouvernement confirment les craintes du SCARA concernant l’imposition d’une nouvelle charge fiscale pesant exclusivement sur le transport aérien. En effet, le projet de loi prévoirait un triplement du « tarif de solidarité » de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers, qui passerait de 462 millions d’euros à 1,462 milliard d’euros, générant 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Le montant total du « tarif de solidarité » de 1,462 milliard d’euros, serait répartis comme suit :
- 210 millions d’euros pour la lutte contre les pandémies mondiales (taxe dite « Chirac »),
- 252 millions d’euros pour les infrastructures de transport non aériennes (taxe dite « écotaxe »),
- 1 milliard d’euros pour combler le déficit budgétaire de l’État en 2025.
Le SCARA dénonce cette mesure fiscale discriminatoire qui affecte uniquement les passagers aériens, alors que les autres modes de transport, notamment le TGV, en sont exclus.
Le SCARA demande que les dessertes ultramarines et corses soient exonérées de cette hausse de taxe, en vertu de la solidarité nationale envers les populations de ces territoires pour lesquels le transport aérien est une nécessité vitale.
Le SCARA insiste également sur l’importance pour l’État de respecter sa promesse, datant de 2018, d’exonérer les dessertes ultramarines et corses du volet « écotaxe » de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers. Ce serait là un signe positif important pour les populations concernées, qui jugent trop élevé le coût de la « continuité territoriale ».
A propos du SCARA : Le SCARA regroupe 50% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.
Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.
Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l’origine d’avancées structurantes pour l’ensemble de l’industrie au niveau national. Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d’études et de notes de réflexion.
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