Paris, le 14 avril 2020
Les propositions du SCARA pour un soutien efficace de l’État au transport aérien dans la sortie de crise du Covid-19
La crise dans laquelle le Covid-19 plonge nos compagnies aériennes est profonde. En sortir suppose de repenser totalement le rôle de l’État dans le transport aérien français.
Dans l’urgence, l’État a paré au plus pressé pour aider nos compagnies aériennes : mesures élargies de chômage partiel, report de dates de validité des agréments et des licences, moratoires sur les charges fiscales et sociales notamment. Si les mesures destinées à alléger les charges de personnels inoccupés sont louables, les moratoires appréciables pour nos trésoreries à court terme ne font que reporter les difficultés financières à un moment où les compagnies aériennes auront besoin d’encore plus de soutien pour asseoir leur redémarrage.
Des mesures à court terme simples et efficaces
Il serait plus efficace que l’État reprenne à sa charge le financement de missions d’intérêt général qu’il a abandonné au cours du temps :
– La taxe d’aéroport, qui finance la sûreté et la sécurité en aéroports, est acquittée par les compagnies aériennes pour chaque départ et a représenté en 2019 un montant d’1,1 milliards d’euros.
– Le coût du contrôle aux frontières automatisé (PARAFE) qui ne cesse de croître.
– La taxe de solidarité sur les seuls billets d’avion, dite « Taxe Chirac », pour financer l’aide à l’achat de médicaments pour les pays en voie de développement a représenté en 2019 un montant de 252 millions d’euros.
– L’écotaxe sur les billets d’avions mise en œuvre cette année au profit notamment du développement du transport ferroviaire aurait dû représenter un montant de 182 millions d’euros.
L’État devrait aussi également prendre à sa charge, au moins pendant une période 12 mois après la fin de la période d’urgence sanitaire, la totalité du coût des infrastructures de navigation aérienne et aéroportuaires.
Pour rappel, le budget de l’Aviation Civile a représenté 2,2 milliards d’euros en 2019, dont 1,6 milliards pour la seule navigation aérienne et l’ensemble des redevances aéroportuaires acquittées en France par les compagnies aériennes en 2019 est estimé à plus de 1,5 milliards d’euros.
Des mesures structurelles pour accompagner le rebond
Après cette période transitoire de 12 mois durant laquelle l’État prendrait en charge directement ces taxes et redevances, des discussions devront être menées pour en étudier une plus juste répartition entre l’État et d’autres acteurs économiques.
S’agissant de la contribution de ces acteurs économiques, le SCARA propose d’élargir l’assiette des taxes relevant de la solidarité, de la transition écologique et de la sûreté, à d’autres que les seules compagnies aériennes.
Un soutien financier de l’État qui ne soit pas réservé au seul Groupe Air France
Si on peut comprendre l’intervention de l’État auprès du groupe Air France en sa qualité d’actionnaire, celle-ci ne doit pas se limiter aux seules compagnies aériennes qui le composent.
Il est donc primordial que toute aide dans ce domaine soit transparente et puisse bénéficier de manière équitable à l’ensemble des compagnies aériennes françaises.
Une réforme profonde du financement des aéroports, et notamment des Aéroports De Paris
Lors de l’ouverture des Assises du Transport Aérien de 2018, Elisabeth Borne déclarait que les Aéroports de Paris sont « un actif vraiment stratégique pour les connexions entre la France et le reste de la planète ». Il en est de même de tous les aéroports français, qui participent à l’aménagement du territoire.
Il est donc nécessaire que l’État reprenne pied dans les aéroports et renonce à toute nouvelle privatisation, voire redevienne majoritaire dans les privatisations déjà réalisées à Lyon, Toulouse ou Nice.
Il pourra ainsi être mis fin au système de « double caisse » aussi néfaste pour les compagnies aériennes que pour l’intérêt général comme l’ont démontrés tous les experts économiques et l’étude commanditée par le SCARA et la Chambre Syndicale du Transport Aérien (CSTA).
Un retour à la caisse unique pour ADP, permettrait de faire baisser les redevances acquittées par les compagnies aériennes de 400 millions d’euros, qui représentent le profit réalisé par ADP sur les commerces.
Le temps n’est plus à la seule protection des intérêts financiers des investisseurs dans les aéroports.
Il y a trois ans, le SCARA publiait une réflexion intitulée « Pour une réaffirmation du rôle de l’État dans le développement équitable du transport aérien français ».
A un moment où l’État va devoir intervenir massivement pour aider nos compagnies aériennes à sortir de la crise Covid-19, les propositions que nous faisions à l’époque sont plus que jamais d’actualité.
A propos du SCARA : Le SCARA regroupe 47% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.
Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.
Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l’origine d’avancées structurantes pour l’ensemble de l’industrie au niveau national. Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d’études et de notes de réflexion.
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Source: Scara
