Le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes) se félicite d’un nouveau succès de ses actions en faveur des compagnies aériennes desservant les territoires ultramarins.

Le SCARA a obtenu, dans la loi de finances 2025, la création de la notion d’aérodromes de référence pour les territoires ultramarins ; ce qui permet aux compagnies aériennes les desservant de bénéficier des tarifs réduits sur la Taxe de l’Aviation Civile (TAC) et sur la Taxe sur les Billets d’Avion (TSBA) appliqués aux destinations situées à moins de 1000 km de leur « aérodrome national de référence ».

Cette décision est précisée dans l’arrêté du 25 février 2025 qui a été publiée au journal officiel le 1er mars 2025.

Jusqu’à présent ces réductions étaient accordées uniquement aux vols à destination des zones « européennes et assimilées », soit situées à moins de 1 000 km du seul aéroport Paris-Charles de Gaulle (CDG).
Les vols au départ des DOM vers des pays proches (l’île de La Dominique et la Républicaine Dominicaine  pour les Antilles, le Suriname pour la Guyane, l’ile Maurice et Madagascar pour La Réunion, les Comores et Madagascar pour Mayotte par exemple) étaient taxées deux fois (TAC) voire trois fois (TSBA) plus que les vols au départ de la Métropole vers l’Europe et le Royaume Uni.

La création de la notion d’aérodromes de référence sert aussi à déterminer les destinations inférieures à 5 500 km éligibles au « tarif intermédiaire » de la TSBA.

La notion d’aérodromes de référence contribue à la reconnaissance de l’importance pour les territoires ultramarins de s’ouvrir sur leurs marchés de proximité.

Le SCARA déplore toutefois l’alourdissement global de la fiscalité pesant sur le transport aérien. En 2025, celui-ci subira, pour la deuxième année consécutive, après la Taxe sur les infrastructures de longue distance (TEILD) en 2024, une augmentation significative des prélèvements via la TSBA qui sera plus que doublée.

À propos du SCARA :

Le SCARA regroupe 50% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultramarins ainsi que des organismes de formation. 

Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.

Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l’origine d’avancées structurantes pour l’ensemble de l’industrie au niveau national.

Le SCARA représente ses membres au sein des organismes consultatifs du secteur.

Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d’études et de notes de réflexion.

Site Web :www.scara.aero

Source : Le SCARA