• Des objectifs contraignants en matière de navigation aérienne pour des vols plus efficaces et plus écologiques
• Des frais de navigation aérienne pour encourager les itinéraires économes en carburant
• Plus de concurrence dans les services de navigation aérienne

Mardi, les députés ont posé les bases d’une meilleure gestion de l’espace aérien européen, permettant plus de vols directs, moins de retards et soutenant la neutralité climatique.

La réforme des règles du ciel unique européen, déjà approuvée lors des négociations avec le Conseil en mars dernier, renforce les plans de performance nationaux pour les services de navigation aérienne et contribuera à améliorer la gestion de l’espace aérien de l’UE. Ces plans seront assortis d’objectifs contraignants et d’incitations à rendre les vols plus efficaces et plus respectueux de l’environnement.

Un comité consultatif indépendant d’évaluation des performances sera mis en place pour aider la Commission et les États membres à prendre des décisions sur la mise en œuvre de ces plans.

En outre, la Commission adoptera des objectifs européens de performance en matière de capacité, de rentabilité, de climat et d’environnement pour les services de navigation aérienne, qui seront réexaminés au moins tous les trois ans.

Des taxes de navigation aérienne plus écologiques

Les députés ont obtenu une disposition qui charge la Commission d’évaluer comment les taxes perçues auprès des usagers de l’espace aérien (compagnies aériennes ou exploitants d’avions privés) pour la fourniture de services de navigation aérienne pourraient les encourager à devenir plus respectueux de l’environnement, en utilisant par exemple des itinéraires plus économes en carburant ou des technologies de propulsion propres de substitution.

Plus de concurrence

Une autre exigence phare des députés lors des négociations était d’encourager la concurrence sur le marché des services de navigation aérienne. Le nouveau projet de règles prévoit la possibilité pour les prestataires de services de trafic aérien d’acquérir d’autres services de navigation aérienne, tels que des services de communication, des services météorologiques ou d’aéronautique, aux conditions du marché.

Citations

« La réforme permettra de surmonter les obstacles, de contrôler et de gérer plus efficacement le trafic aérien, de réduire les coûts et les émissions grâce à des vols plus courts et plus sûrs, dont bénéficieront toutes les compagnies aériennes européennes et en particulier les citoyens européens. La création d’un véritable espace aérien européen unique a toutefois été bloquée par des États membres qui n’ont pas voulu renoncer à leurs pouvoirs nationaux pour le bien commun. J’appelle à présent les États membres à mettre en œuvre cette réforme de manière constructive », a déclaré Jens Gieseke (PPE, DE), co-rapporteur

« Aujourd’hui, l’espace aérien européen ressemble à un grand puzzle où chaque pays a sa propre pièce, mais où, malheureusement, toutes les pièces ne s’emboîtent pas. Cela entraîne des détours, de l’attente et des coûts inutiles. En 2023, près de trois vols sur dix ont été retardés de plus de 15 minutes. Les nouvelles règles rendront l’aviation plus sûre, plus ponctuelle et plus respectueuse de l’environnement », a ajouté Johan Danielsson (S&D, SE), co-rapporteur. Il a également remercié les anciens rapporteurs Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) et Bogusław Liberadzki (S&D, PL) pour leur travail.

Prochaines étapes

Le Conseil ayant approuvé les nouvelles règles le 26 septembre, les deux colégislateurs les ont maintenant adoptées. Elles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE. Si la plupart des dispositions s’appliqueront à partir de cette date, d’autres dispositions (par exemple les sanctions en cas d’infraction aux nouvelles règles; l’indépendance des autorités nationales de surveillance) ne prendront effet que deux ans plus tard.