Analyse de l’étude de la DGAC sur premiers effets de la hausse de la TSBA

La DGAC a publié le 5 novembre une étude qui dresse un bilan de la hausse de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Le SCARA en propose une lecture analytique : la fiscalité française renchérit le prix des billets d’avion, détourne des capacités vers d’autres marchés européens et fragilise l’attractivité du pavillon national.

L’exonération prévue pour les territoires ultramarins, la Corse et les DSP n’est encore pas appliquée, toujours en attente d’une réponse de l’Union Européenne.

Des tarifs en forte hausse

Etude DGAC : « La hausse des tarifs de la TSBA s’est répercutée en grande partie, voire en totalité, sur les prix du transport aérien, représentant jusqu’à 2 points d’inflation supplémentaire. Cette hausse de prix intervient dans un contexte d’inflation globale maîtrisée au niveau national. »

SCARA : Ces 2 points d’inflation supplémentaires sont à comparer au glissement annuel de l’inflation compris entre +0,7% et +1,0% pendant la période Mars-juillet 2025.

La hausse du prix des billets d’avion affecte directement la demande et l’accessibilité des territoires.

Perte d’attractivité de la France

DGAC : « À compter du 2ème trimestre 2025, l’offre de sièges au départ de France augmente de 1,5 % contre + 4,5 % dans le reste de l’Europe (…)

La hausse des tarifs de la TSBA a des impacts fortement contrastés selon les stratégies globales des transporteurs et au regard de la place que la France occupe comme marché dans le cadre de leurs stratégies »

SCARA : Dans un contexte de pénurie de flotte pour répondre à la demande croissante, les compagnies court/moyen-courrier européennes procèdent à des arbitrages dans l’organisation de leurs dessertes aériennes en privilégiant celles qui maximisent leurs profits au détriment de celles qui sont le plus taxées.

La perte d’attractivité de la France a des effets sur emploi et la connectivité.

La France et l’Europe

DGAC : « L’année 2025 a montré d’importantes divergences entre les différents pays en matière de fiscalité : création d’une taxe sur les billets d’avion au Danemark mais suppression de celle-ci en Suède ; forte augmentation de la TSBA en France mais réflexion en cours en Allemagne pour diminuer les montants de la taxe sur les billets d’avions ; suppression de la taxe sur les billets d’avion en Hongrie créée en 2022 mais augmentation des tarifs de la taxe aux Pays-Bas créée en 2021. »

SCARA : La fiscalité aérienne est loin d’être harmonisée en Europe, et son augmentation en France ne fait que diminuer la compétitivité des transporteurs aériens français qui réalisent l’essentiel de leurs opérations, et leurs profits, au départ de la France, contrairement à leurs concurrents étrangers.

Où vont les recettes ?

Etude DGAC : « Les recettes TSBA sont estimées à environ 1,3 milliard d’euros en année pleine. Elles sont reversées pour 20 % à l’AFITF afin de financer des infrastructures autres qu’aéroportuaires, notamment routières et ferroviaires, et 80 % au budget général de l’État français. »

SCARA : La taxe de solidarité originelle dite taxe Chirac, d’un montant de 210 M€ comprise dans la TSBA, était destinée depuis sa création à un fonds spécial destiné à lutter contre les pandémies et pour le développement. Elle a été absorbée, en 2025 dans le budget général de l’État sans affectation dédiée à la solidarité internationale.

La finalité de la taxe s’éloigne du transport aérien et de la solidarité telle qu’elle avait été conçue à l’origine.

Source: SCARA