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Accident du Rio-Paris : Les familles des victimes et le SNPL appuient le renvoi en correctionnelle d’Airbus et d’Air France

5ème meilleure compagnie aérienne

Roissy CDG, le 10 février 2021 – en août 2019, contre toute attente et malgré l’accumulation des charges mises en évidence tout au long de l’instruction à l’encontre d’Airbus et d’Air France, les magistrats avaient prononcé un non-lieu dans le terrible accident de l’AF 447 du 1er juin 2009, qui a fait 228 morts.

L’association des victimes et le SNPL avaient fait appel de cette décision.

Aujourd’hui les réquisitions du Parquet Général concluent au renvoi d’Airbus et d’Air France devant le Tribunal correctionnel afin que se tienne enfin le procès des responsabilités de cet accident tragique.

Le SNPL France ALPA rappelle qu’aux termes de la règlementation Airbus détient un agrément de conception. C’est donc au constructeur qu’incombe la responsabilité de l’analyse des risques et de la classification des évènements susceptibles de survenir. Les fautes commises dans cette évaluation des risques et les manquements dans les informations transmises à la DGAC et à l’AESA par Airbus, engagent entièrement sa responsabilité en tant que concepteur et constructeur.

D’ailleurs, la Procureure Générale rappelle dans son réquisitoire que la validation par une autorité n’est pas une cause d’irresponsabilité pénale prévue par le code pénal. Admettre une telle cause d’exonération, comme l’avait fait le Juge d’instruction, aurait tout simplement pour conséquence de créer une irresponsabilité pénale des constructeurs.

Personne n’aurait compris que Boeing ne reconnaisse pas ses fautes dans le cadre des accidents du Boeing 737 Max au motif que la FAA avait certifié l’avion. En effet de la même façon qu’Airbus, le constructeur américain est intervenu dans la certification du B737 Max et a donc été logiquement mis en cause.

Le refus d’admettre ses responsabilités dans un tel accident, outre son caractère inacceptable pour les victimes et leurs familles, est préoccupant pour l’avenir de la sécurité du transport aérien. Airbus ne peut se défausser de ses responsabilités sur l’autorité de certification.

Le SNPL France ALPA espère maintenant que l’ordonnance de non-lieu sera réformée par la Chambre de l’instruction de Paris, afin qu’un débat contradictoire et transparent puisse enfin se tenir devant le Tribunal correctionnel.

Après dix années d’enquête, tous les acteurs de ce drame, le constructeur, l’exploitant et les autorités de tutelle doivent venir s’expliquer sur ce que les uns et les autres ont fait et n’ont pas fait afin que le Tribunal se prononce sur les responsabilités de chacun.

Source : SNPL France ALPA

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